Le Grand conseil vaudois a procédé fin 2013 à une révision de la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2014.

Les principales nouveautés induites par cette modification sont :

  1.  pour les nouveaux bâtiments, obligation de couvrir au moins 20% des besoins d’électricité, dans des conditions normales d’utilisation, par une énergie renouvelable (art. 28 b, al. 1),
  2. pour les nouvelles installations de ventilation refroidissement de confort, obligation de couvrir au moins la moitié de la consommation d’électricité par une énergie renouvelable ou d’utiliser une source entièrement renouvelable (art. 28 b, al. 2 et 3),
  3. pour les nouveaux bâtiments ou les extensions, les installations de chauffage au mazout ou au charbon ne peuvent couvrir plus de 60% des besoins de chaleur admissibles pour le chauffage. (art. 30 b, al. 2).
  4. pour les nouveaux bâtiments, possibilité de satisfaire à l’obligation de couvrir 30% de la production d’eau chaude sanitaire avec du bois que pour les chaudières d’une puissance supérieure à 70 kW et hors des zones soumises à immissions excessives (art. 28a).

Ces nouvelles exigences légales sont transcrites dans le formulaire EN-VD72 du canton.

L’électricité renouvelable exigée pour toute nouvelle construction dans les points 1 et 2 de la nouvelle loi peut être produite par une installation solaire photovoltaïque facilement intégrable dans votre projet de construction. Ceci d’autant plus que la Confédération, dans une volonté d’encourager la construction d’installations photovoltaïques, subventionne avec un système de rétribution unique (RU)  les installations d’une puissance nominale supérieure à 2 kWc (environ 12-15 m2).

Etudes de cas :

A) Maison familiale de 200 m2 de surface de référence énergétique (SRE)

273 individuelleLes 20  % des besoins d'électricité exigés par la loi peuvent être couverts par une installation solaire de 8 m2 et de puissance de 1 kWc produisant environ 1'000 kWh d'électricité par an.

Le budget d'une telle installation intégrée dans la toiture se chiffre entre CHF 7'000.- et CHF 8'000.- selon le système et la technologie choisis. L’installation étant inférieure à 2 kWc, elle ne bénéficierait pas de subvention de la Confédération. Cependant, en intégrant à votre projet de construction une installation solaire de 14 m2 d’environ 2 kWc, vous pourriez vous conformez aux nouvelles exigences de la loi tout en bénéficiant de la subvention de la Confédération.

Cette subvention se monterait dans ce cas-ci, à près de CHF 4000.- pour la réalisation d'une installation dont le budget oscillerait entre CHF 12'000.- et CHF 14'000.- selon le système et la technologie choisis. A noter encore que les 2’000 kWh produits par cette installation seraient autoconsommés, ce qui engendrerait une diminution d’environ 60 % de votre facture d’électricité.


B) Locatif de 6 appartements, 1000 m2 SRE.

273 industrielLes 20  % des besoins d'électricité peuvent être couverts par une installation solaire de 45 m2 et de puissance de 7 kWc qui produira par année 7'000 kWh d'électricité, soit un peu plus que la consommation annuelle moyenne de deux ménages.

Le budget d'une telle installation intégrée dans la toiture se chiffre entre  CHF 25'000.- et CHF 30'000.- selon le système et la technologie choisis et peut bénéficier d'une subvention (RU) de CHF 9'150.- de la Confédération. Là encore, l'énergie produite est autoconsommée et est déduite de votre facture d’électricité.


C) Locatif de 6 appartements chauffé avec une pompe à chaleur

locatif-6appNon content de couvrir les 20 % d'électricité exigés comme mentionné ci-dessus, le photovoltaïque peut encore permettre de répondre aux exigences de couverture de 30 % de production d'eau chaude sanitaire (ECS) (point.4 de la modification de la loi).

Dans ce cas, aux 7 kWc destinés à couvrir les 20 % de besoins d'électricité, il convient d'ajouter 8 kWc pour couvrir les 30  % de production ECS. La toiture solaire représente ainsi une surface d’environ 100 m2 pour un budget se chiffrant entre CHF 60'000.-  et CHF 80'000.- selon le système et la technologie choisis.

Dans ce cas, la subvention (RU) de la Confédération se monte à CHF 17'500.-. L'énergie ainsi produite est consommée sur le site et se porte en déduction de la consommation annuelle facturée par votre distributeur.

Quelque soit votre projet de construction, Solstis propose un service personnalisé et un système adapté à tous les types de toitures et pour tous les choix d'intégration.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour définir le meilleur système en fonction de votre besoin et de votre projet.

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